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Diagnostic électricité, un document contre le danger

L'inspection réalisée par DIAG PRECISION 94 – VAL-DE-MARNE. 

Afin de vérifier la sécurité des installations intérieures d'électricité, les diagnostiqueurs de DIAG PRECISION 94 inspectent tous les équipements électriques.

Le diagnostic porte non seulement sur les installations principales (comme le disjoncteur) mais également sur l'ensemble des systèmes de sécurité (liaison équipotentielle, différentiel...)

La mise à la terre est aussi un élément incontournable si l'on veut sécuriser une installation électrique.  Une installation défectueuse peut provoquer des incendies et des électrocutions mortelles. En france, un quart des logements, soit plus de 5 millions d’installations électriques présentent des risques et un tiers d'entre elles sont considérées comme dangereuses.  Chaque année, on dénombre une centaines de personnes décèdent par électrocution. 

L'Observatoire national de la sécurité des installations électriques estime que sur les 250.000 incendies domestiques recensés chaque année, 80.000 sont d'origine électrique. Les surintensités ou de courts-circuits d’installations défectueuses ou mal calibrées sont souvent à l'origine. Réduire ces incidents requiert l'installation d' appareillages électriques adaptés et en bon état de fonctionnement. 
Les objectifs de ce diagnostic sont :
- d'informer l'acquéreur ou le locataire de votre bien immobilier sur l'état de l'installation électrique.
- éxonérer le propriétaire du bien immobilier de la garantie des vices cachés.

QUAND DOIT ON DEMANDER UN DIAGNOSTIC ELECTRIQUE ?

Le contrôle de l'état des installations intérieures électriques est obligatoire en cas de vente ou de location (bail signé à partir du 1er juillet 2017) d’un bien immobilier à usage d’habitation (partie privatives, dépendances, extérieurs, piscines et fontaines).
Les biens concernés sont uniquement ceux dont les installations électriques ont été réalisées depuis plus de 15 ans.
Concernant les locations pour lesquelles le diagnostic élécrtique est une nouveauté, le législateur à prévu une transition en douceur. Pour commencer (les baux signés en 2017), le diagnostic n'est obligatoire que pour les appartements construits avant 1975. En 2018, toutes les installations électriques de + de 15 ans sont concernées : maisons ou appartements, meublés ou nus, comme pour une vente.
Le diagnostic électrique est à la charge du propriétaire / vendeur et doit être annexé à l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, au compromis de vente ou au bail.

QUI PEUT RÉALISER UN DIAGNOSTIC ELECTRIQUE ?

Seul un diagnostiqueur certifié, habilité et assuré peut établir ce diagnostic selon le fascicule de documentation FD C 16-600 de juin 2015.

EN QUOI CONSISTE UN DIAGNOSTIC ELECTRIQUE ?

Le diagnostiqueur identifie les défauts susceptibles mettre en danger les personnes et les biens par une série de contrôles visuels et de mesures. Près d'une centaine de points de contrôles sont inspectés : 
- disjoncteur de branchement, 
- fusibles, disjoncteurs, dispositifs différentiels, 
- prise de terre et les liaisons équipotentielles, 
- classes de matériels électriques, 
- respects des distances avec les points d'eau
- ... Pendant les contrôles, seuls les tableaux électriques sont susceptibles d'être démontés.
L'ensemble des résultats sont compilés dans le rapport de diagnostic électrique (contrôles effectués, anomalies, zones non visitées,... ).
Quelques exemples d’anomalies "classiques" : absence de circuit de terre, disjoncteur principal inaccessible simplement, section d’un conducteur trop faible,...
A noter : il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la règlementation en vigueur.

CONSÉQUENCE DU DIAGNOSTIC

Il n'y a pas d'obligation de travaux suite à un diagnostic électrique. Le but est informatif par un état des lieux sur l'état de l'installation électrique, de son éventuelle vétusté ou dangerosité.
Reste que la responsabilité du propriétaire-bailleur peut être engagée en cas d'incendie ou d'accident causé par la vétusté de l'installation électrique.

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC?

le diagnostic électrique est valable 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location. Une attestation de conformité de moins de 3 ans peut remplacer le diagnostic immobilier.La norme électrique NF C15-100 est la référence depuis 2015 pour toutes l'electricté de la salle de bain et de la salle d'eau. Elle limite les équipements, prise et éclairage autour de la baignoire et de la douche selon différents volumes.

LES VOLUMES DANS UNE SALLE D'EAU

Les normes électriques d'une salle de bain sont basées sur la notion de volumes. La pièce d'eau est décomposée en plusieurs volumes virtuels, imbriqués comme des poupées russes autour du point d'eau principal. Pour chaque volume, certains équipements électriques sont autorisés et d'autres sont interdits. La NF C16-600 ainsi que l'arrété de 2017 identifie encore sur 4 volumes : 

électricité dans la salle de bains


MATERIÉLS ÉLECTRIQUES AUTORISÉS, PAR VOLUME (OU ZONE)

Equipement Volume 0 Volume 1 Volume 2 Volume 3 Hors V.
Degré de protection minimal IPX7 IPX4 IPX3 IPX0 IPX0
Prise avec contact terre (obligatoire)       DDHS 30mA  
Prise rasoir     IP2x minimum    
Interrupteur          
Tableau répartition          
Conducteur électrique sous gaines 
ou plinthes en matière isolante
    Si d'un seul tenant    
Matériel classe 0          
Matériel classe I, cad avec masse
ex : machine à laver
      DDHS 30mA  
Matériel classe II (radiateurs, éclairage...)          
matériel avec enveloppe métallique
ou conduits électriques métalliques
         
Chauffe eau   DDHS 30mA DDHS 30mA DDHS 30mA  
Appareil TBTS 12VAC max ou 30VDC max (1) 12VAC max ou 30VDC max (1) 12VAC max ou 30VDC max (1) 50VAC max ou 120VDC max 50VAC max ou 120VDC max

(1) le transormateur doit se trouver en dehors des zone 0,1 et 2. Le transormateur peut être en zone 2 s'il est placé dans un meuble prévu à cet effet.

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