DPE Arcueil
Tel : 01 84 23 85 81
01 84 23 85 81

Dossier Technique Amiante, obligations et utilité

Le DTA concerne les parties communes des copropriétés et les locaux professionnels qui ont été construites avant le 1er juillet 1997 afin d’y repérer les matériaux contenant de l'amiante.

A quoi sert le Dossier Technique Amiante ?

Ce document permet d’établir si de l'amiante est présent dans les produits et matériaux composant le bien immobilier.

Le Dossier Technique Amiante indique également l'état de conservation de ces éventuels éléments amiantés et les surveillances ou travaux de désamiantage à envisager.

Par ailleurs, ce rapport sur l'amiante doit être communiqué à toutes les personnes qui sont chargées de la maintenance, de l’entretien, d'une rénovation ou d'une démolition au sein d'un bâtiment construit avant 1997.  

 

Les propriétaires (ou syndics) des parties communes d'immeubles collectifs d'habitation et d'immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 doivent constituer et conserver un dossier intitulé dossier technique amiante comprenant les informations sur la présence et l'état de conservation des matériaux contenants de l'amiante (liste A et liste B). 
D'autres types de construction sont aussi concernés par le DTA. C'est le cas par exemple des commerces, des bâtiments destinés à une activité industrielle ou agricole, des locaux de travail, des immeubles de bureaux, des écoles,... 
Les maisons individuelles et des appartements collectifs sont exclus du DTA.

QUE CONTIENT LE DTA ?

 

 

A QUI DOIT ON COMMUNIQUER LE DTA ?

A l'instar du DAPP, le DTA doit un document vivant qui doit être actualisé et communiqué ! 
Vous devez le mettre à jour si votre DTA est ancien (avant 2013), selon la surveillance périodique préconisée (en cas d'amiante en liste A, tous les 3 ans), si des travaux de confinement ou de désamiantage sont menés... 
Cas particulier : si votre DTA a été réalisé avant le 1er janvier 2013, un complément de repérage et une mise à jour des états de dégradations doit être fait. 
Obligation de communications :

 

QUI PEUT RÉALISER UN DTA ?

Seul un diagnostiqueur certifié est habilité à établir ce DTA.

LISTE A, LISTE B , LISTE C, C'EST QUOI ?

Le législateur a prevu 3 catégories de produits amiantés : 
MPCA de la liste A (les "friables", très emissif) : Flocage , Calorifugeage , Faux plafond 
MPCA de la liste B (peu emissif) : toiture et étanchéité, Façades, Parois verticales intérieures, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits et canalisations, ascenceurs et monte charge, équipements divers, installations industrielles, coffrages perdus 
MPCA la liste C : tout type de matériau amianté, liste utilisée en démolition

MPCA = Materiaux susceptibles de contenir de l'amiante

TEXTES RÈGLEMENTAIRES

Diagnostic immobilier Kremlin-Bicêtre DPE Kremlin-Bicêtre Diagnostic immobilier Ivry-sur-Seine DPE Ivry-sur-Seine

Les diagnostics immobiliers

DPE Diagnostic Amiante Diagnostic Electricité Diagnostic Gaz Loi Carrez Diagnostic Termites Diagnostic Plomb

Diagnostics immobiliers proche de Chevilly-Larue