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État des Risques et Pollutions, une fiche à faire remplir par les professionnels de l'immobilier

Vrai ou faux ? Remplir un ERP n'est pas systématique.

VRAI.

Tous les bailleurs et vendeurs ne sont pas forcés de compléter un État des Risques et Pollutions. Toutefois, les personnes qui sont concernées par ce formulaire sont très nombreuses.

L'ERP doit en effet être rempli dès lors que : le bien à vendre ou à louer est concerné par un plan de prévention lié à des risques miniers, naturels ou technologiques ; le bien à louer ou à vendre se trouve dans une zone sismique ; le bien à louer ou à vendre se situe dans une zone où le radon est réellement ou potentiellement présent.

Pour quelles raisons requérir l'aide d'un diagnostiqueur pour l'ERP ?

Les diagnostiqueurs immobiliers de DIAG PRECISION 94 – VAL-DE-MARNE sont en mesure de conseiller les vendeurs et les bailleurs au sujet de l'État des risques.

Nous pouvons donc vous indiquer si, oui ou non, vous êtes concerné par l'obligation de fournir un ERP. Nous pouvons, en outre, compléter ce formulaire à votre place.

État des risques : bon à savoir.

Si le formulaire est absent de votre DDT alors que vous êtes censé le fournir, la transaction immobilière peut se trouver remise en cause. Et ce, qu'il s'agisse d'une location ou bien d'une vente.

Par ailleurs, une compensation financière peut être demandée par les locataires ou par les acheteurs.  

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